Quels sont les droits des contrats ?
Le droit des contrats est basé sur trois principes fondamentaux.
Ces derniers en garantissent la validité.
Il s'agit de la liberté contractuelle, de la sécurité contractuelle et du devoir de loyauté.Quels sont les 2 ou 3 principes fondamentaux du droit des contrats ?
Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.
Quelles sont les 3 conditions de validité d'un contrat ?
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
- Liberté de volonté des parties : les deux parties doivent être autonomes.
Elles signent le contrat en toute liberté.
La liberté contractuelle est liée au respect de la morale et de l'ordre public.
Devoir de loyauté : les deux parties doivent respecter la parole donnée lors de la convention.
