MANUEL DE PROCEDURE GENERALE DES ETUDES D'IMPACT
Comment réaliser une étude d'impact d'un projet ?
Document relatif au cadrage
- Demande de réalisation de l'EIE, mentionnant la pertinence sociale du projet, le capital social, le secteur respectif de l'activité et le nombre d'emplois fournis par le projet.
Quelles sont les étapes de l'étude d'impact environnementale ?
L'EIE est quelquefois appelée Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES) ou Évaluation Environnementale Intégrée (EEI).
Le manuel de procédure générale des Etudes d'Impact sur l'Environnement indique la manière dont le promoteur doit procéder pour obtenir une autorisation de l'Administration compétente dans le domaine de l'environnement, afin de mettre en œuvre son projet.