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Bulletin-officiel-N°-5210-1pdf

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  • Quand le salaire doit être versé Maroc ?

    Le paiement doit, sauf cas de force majeure, commencer à l'heure indiquée sur l'affiche prévue à l'article 368 ci-dessus et être terminé au plus tard trente minutes après l'heure fixée pour la fin du travail du salarié.

  • Quelles sont les conditions légales de travail ?

    Les conditions de travail peuvent se définir comme les circonstances dans lesquelles les salariés exercent leur travail.
    Elles recouvrent alors des domaines larges tels que les horaires de travail, les équipements fournis aux salariés pour exercer leur travail, le lieu de travail, le type de contrat de travail, etc.

  • Quelles conditions de remise au salarié doivent être respectées ?

    «Il incombe au salarié d'apporter la preuve de ce qu'il a bien remis à son employeur le certificat médical justifiant son absence.
    Dans l'impossibilité d'apporter cette preuve, l'absence est considérée comme irrégulière et justifie le licenciement immédiat du salarié, sans préavis ni indemnité, pour faute grave ».

  • Le champ d'application du Code du Travail Marocain, couvrant presque tous les secteurs d'activités, repose sur le principe de l'existence d'une relation de travail caractérisée par trois éléments fondamentaux : Le salaire, La prestation du travail, Le lien de subordination économique et juridique.

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