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Code général des Impôts 2020

C'est quoi le code général des impôts Maroc ?
Qu'est-ce qu'un Code Général des Impôts ? Le Code général des impôts 2023 est ainsi constitué de trois livres.
Le premier regroupe les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d'impôt sur la société, d'impôt sur le revenu, de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits d'enregistrements.
Quels sont les produits non imposables fiscalement au Maroc ?
Les principaux produits non imposables sont les suivants :
– Les reprises sur provisions pour perte de change, pour amende, pour licenciement économique, pour départ à la retraite. – Les aides COVID attribuées par : – le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants).
Comment recuperer son code pour les impôts ?
Rappel : Votre numéro fiscal figure en 1ère page de vos avis d'impôt et déclarations de revenus.
Dans la rubrique « Aide », à droite, cliquez sur : • « Où trouver votre numéro fiscal ? » Puis sur « Si vous disposez déjà d'un espace particulier, vous pouvez recevoir votre numéro fiscal par courriel ».
L'Impôt sur le Revenu (IR): qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA): qui s'applique aux dépenses de consommation, La Taxe Professionnelle (TP): qui s'applique aux locaux professionnels et aux moyens matériels de production.

C'est quoi le code général des impôts Maroc ?