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INTRODUCTION À LÉTUDE DE LA FISCALITÉ

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  • Comment expliquer la fiscalité ?

    La fiscalité (dont l'origine étymologique renvoie au latin fiscus, désignant un panier pour recevoir de l'argent) comprend l'ensemble des réglementations relatives à la définition et aux modes de recouvrement des impôts prélevés au profit de l'État et des collectivités territoriales (Régions, départements, communes).

  • C'est quoi la fiscalité définition ?

    Définition de la fiscalité : il s'agit de l'ensemble de règles et de lois qui constitue le cadre fiscal d'un État.
    La fiscalité s'apparente à des pratiques utilisées par l'État pour percevoir des impôts.
    Elle joue un rôle déterminant dans le fonctionnement économique d'un pays, mais aussi dans la vie de ses résidents.

  • Quel est le rôle de la fiscalité dans une entreprise ?

    Elle procure des ressources nécessaires pour couvrir ses besoins tout en renforçant l'importance des capitaux propres.
    Ainsi, elle augmente donc le crédit de l'entreprise auprès des tiers et accroît sa capacité d'endettement.
    Ainsi et dans la plupart des cas, les sources de financement interne restent insuffisantes.

  • L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales ; La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s'applique aux dépenses de consommation ; Les Droits d'Enregistrement (DE) et de timbre.
Définition de la fiscalité Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts.

Fiscal droit Module de formation animé par : Pr Chadi MOHAMMED
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