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Introduction au droit fiscal général et à la théorie de limpôt

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  • Quels sont les trois types d'impôts ?

    Gaston Jèze définit l'impôt comme « une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. »

  • Qu'est-ce que l'impôt selon Gaston Jèze ?

    Sources du droit fiscal marocain : Le droit fiscal au Maroc est issu des sources suivantes : La loi, Les règlements, Les conventions fiscales internationales ratifiées par le Maroc, Les notes circulaires de l'administration fiscale, La jurisprudence.

  • Quelles sont les sources du droit fiscal marocain ?

    Définition de la fiscalité : il s'agit de l'ensemble de règles et de lois qui constitue le cadre fiscal d'un État.
    La fiscalité s'apparente à des pratiques utilisées par l'État pour percevoir des impôts.
    Elle joue un rôle déterminant dans le fonctionnement économique d'un pays, mais aussi dans la vie de ses résidents.


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LOI N° 47-06 RELATIVE A LA FISCALITE DES COLLECTIVITES
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