Quel est l'impôt des collectivités locales ?
Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales (la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la contribution économique territoriale) et des taxes annexes ou assimilées (imposition forfaitaire des entreprises de réseau, taxe sur les
Quels sont les différents types de taxe qui composent le système fiscal des collectivités territoriales au Maroc ?
Sont instituées au profit des communes, les taxes suivantes : - taxe professionnelle ; - taxe d'habitation ; - taxe de services communaux ; - taxe sur les terrains urbains non bâtis ; - taxe sur les opérations de construction ; - taxe sur les opérations de lotissement ; - taxe sur les débits de boissons ; - taxe de
Qui doit payer la taxe des services communaux Maroc ?
Qui est concerné par la taxe de services communaux au Maroc ? La TSC concerne tous les biens immobiliers (immeubles bâtis et constructions de toute nature).
Elle s'applique également au matériel, outillage et tout moyen de production relevant de la taxe professionnelle.- Le PLF 2023 prévoit une reconduction de la CSS sur les bénéfices et revenus au titre des années 2023, 2024 et 2025.
Il est proposé de ramener le taux de la cotisation minimale de 0,50% à 0,25 % pour toutes les sociétés et le taux de 6% à 4% pour les professions libérales.
GÉNÉRALITÉS SUR LES MACHINES ÉLECTRIQUES TOURNANTES
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Cours dElectrotechnique 2ème partie
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MODELISATION DES MACHINES ELECTRIQUES
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Objectifs du cours Résultats dapprentissage
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