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La pénalisation du droit international

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  • Quel est l'objet du droit international pénal ?

    L'objectif de la Cour pénale internationale est de juger les personnes portant la plus grande part de responsabilité pour les crimes d'atrocité.
    Il s'agit de la première cour permanente ayant un mandat global pour enquêter et juger de telles affaires.

  • Quelle est la différence entre droit international pénal et droit pénal international ?

    Il est nécessaire de distinguer, d'une part, le droit international pénal qui s'attache aux crimes internationaux et, d'autre part, le droit pénal international qui renvoie aux règles régissant la collaboration pénale sur le plan international.

  • Quel est le rôle de la justice pénale internationale ?

    Elle est compétente pour juger "les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale".
    Ces crimes sont de quatre natures : génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes d'agression.

  • Sa mission consiste à appuyer et mettre en œuvre des programmes qui prennent en charge les préjudices découlant du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et d'agression.

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