C'est un document qui doit de façon claire et synthétique définir le réseau dans son activité, sa composition, ses objectifs, son organisation et ses modalités de participation et d'adhésion de ses membres.2 juil. 2023
Opter pour une présentation structurée, claire et aérée.
S'abstenir d'utiliser un jargon trop juridique.
Utiliser un vocabulaire simple et compréhensible par tous.
Etre concret et pratique : Présenter des règles de fonctionnement objectives et directement applicables.
Le terme "charte" peut désigner : un texte juridique solennel ou une règle fondamentale, censée s'appliquer à tous, ayant pour but de garantir des libertés, des droits ou des devoirs.