LÉtat de droit et la théorie de la rule of law
C'est quoi l'Etat de droit ?
Le concept d'État de droit désigne un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit.
L'État de droit fait respecter l'égalité des citoyens et la séparation des pouvoirs.
Quel est le principe de l'Etat de droit ?
L'État de droit impose que tout un chacun bénéficie d'une protection égale en vertu de la loi et prévient l'usage arbitraire du pouvoir par les autorités.
Quels sont les 4 principes fondamentaux de l'Etat de droit ?
Ces caractères sont : 1) la légalité, avec procédure d'adop- tion des textes de loi fondée sur la transparence, l'obligation de rendre compte et la démocratie ; 2) la sécurité juridique ; 3) l'interdiction de l'arbitraire ; 4) l'accès à la justice devant des juridictions indépendantes et impartiales, avec contrôle
- C'est l'une de ses dimensions fondamentales parce que la validité de chaque norme lui fournit sa légitimité.
L'État de droit repose ainsi sur un ordre juridique rigoureusement hiérarchisé avec lequel il finit par se confondre tant la règle de droit y est sacralisée.
L'État de droit et la théorie de la rule of law. la problématique de l'État de droit facilitent cette comparaison avec les exigences traditionnelles de la rule of law. généalogie distincte, les deux notions concourent, par la richesse de leur contenu, à l'élaboration empirique d'un modèle syncrétique.