Les principes de la commande publique, à savoir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures sont les principes fondamentaux opposables à tout contrat de la commande publique, quelle que soit sa nature ou quel que soit son montant.
Le seul critère unique utilisable pour l'ensemble des marchés publics est donc le coût.
Conformément à l'article 62 du décret, le coût de la prestation est déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie, tel que défini par l'article 63.
La procédure ouverte et la procédure restreinte sont les deux modes de passation les plus courants.
Mais la réglementation des marchés publics prévoit également deux autres voeies que sont la procédure négociée avec ou sans publicité préalable et de la procédure concurrentielle avec négociation.