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Article 273 du code du travail Maroc

Quelle est la durée maximale d'un congé sans solde Maroc ?
Cette nouvelle suspension du contrat ne peut dépasser 90 jours. -En accord avec son employeur ; bénéficier d'un congé non payé (congé sans solde) d'1 an.
Est-ce que le preavis est obligatoire au Maroc ?
Selon le code de Travail marocain, la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée doit respecter un délai de préavis, sauf en cas de faute grave de l'autre partie (article 43 du code de travail).
Quelle est la sanction de la faute grave commise par l'employeur ?
Le licenciement pour faute grave (procédure)
En cas de faute grave, le salarié peut être licencié sans préavis ni indemnité ni versement de dommages-intérêts.
Mais l'entreprise doit absolument respecter une procédure bien précise prévue dans les articles 62 et suivants du code du travail.
Selon le Code du travail, article 350, toute personne ayant effectué 2 ans de service a droit à une prime d'ancienneté de 5% de son salaire et tout collaborateur qui effectue plus de 5 ans au sein de l'entreprise a droit à 10% de son salaire comme prime d'ancienneté.

Article 273 Sauf disposition contraire du contrat de travail, d'une convention collective de travail ou du règlement intérieur, les absences pour maladie ou accident, autres qu'une maladie professionnelle ou accident du travail, ne sont pas rémunérées, quelle que soit la périodicité de la paie.

Article 273 du code du travail Maroc

Quelle est la durée maximale d'un congé sans solde Maroc ?

Est-ce que le preavis est obligatoire au Maroc ?

Quelle est la sanction de la faute grave commise par l'employeur ?