Quel est le synonyme de bulletin ?
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle.Qu'est-ce qu'on entend par un bulletin officiel ?
Il est disponible sur le site Légifrance.
Où trouver le bulletin officiel ?
Publication périodique ou intermittente contenant des informations officielles (directives, études, nouvelles, etc.), qui s'adresse à des catégories de personnes engagées dans des activités sociales données.
1. Information officielle, rédigée sous une forme concise : Bulletin météorologique. 2. Écrit officiel ayant valeur d'attestation : Demander à la gare un bulletin de retard.
