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L'anormalité en droit de la responsabilité civile

Quels sont les principes de l'article 1240 du Code civil ?
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Quels sont les cas de responsabilité sans faute ?
En matière de risque, la responsabilité sans faute est appliquée en cas de danger particulier (I.), aux collaborateurs occasionnels du service public (II.) ou pour couvrir l'hypothèse de l'aléa thérapeutique (III.).
Comment la notion de faute Est-elle appréhendée par la responsabilité civile ?
Le droit de la responsabilité civile est historiquement fondé sur la faute.
Il s'agissait à l'origine de sanctionner le devoir moral de ne pas nuire à autrui.
La victime obtenait réparation du dommage qu'elle avait subi à condition de prouver la défaillance d'autrui.
Alors que la responsabilité publique en l'absence de faute est traditionnellement fondée sur deux fondements, le risque et l'égalité devant les charges publiques (cf.
Leçon 6), la jurisprudence administrative admet depuis 2005 une nouvelle hypothèse d'engagement de cette responsabilité, fondée sur la notion de garde.

L'anormalité est ici intrinsèque au dommage et se définit comme le déséquilibre patrimonial et extrapatrimonial subi par la victime. La notion se découvre ensuite à l'extérieur du dommage, elle caractérise ce qu'il faut en plus du dommage pour engager une responsabilité.

L'anormalité en droit de la responsabilité civile

Quels sont les principes de l'article 1240 du Code civil ?

Quels sont les cas de responsabilité sans faute ?

Comment la notion de faute Est-elle appréhendée par la responsabilité civile ?