PDFprof.com Search Engine



1 La diffusion de la jurisprudence des Cours suprêmes

PDF
Images
List Docs
  • Quel est le but de la jurisprudence ?

    Quel est le rôle de la jurisprudence ? La jurisprudence fait état de l'application du Droit dans un système judiciaire.
    Le rôle de la jurisprudence, comme source de Droit, est d'adapter l'application des lois au temps et d'assurer une certaine sécurité juridique.

  • Comment expliquer la jurisprudence ?

    Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit.
    Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes.
    On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.

  • Quels sont les types de jurisprudence ?

    Jurisprudences

    Jurisprudence constitutionnelle.
    La jurisprudence constitutionnelle regroupe les décisions de justice rendues par le Conseil Constitutionnel. Jurisprudence administrative. Jurisprudence judiciaire.

  • La jurisprudence doit être utilisée dans le syllogisme au moment de l'énoncé des règles de droit.
    Lorsque la jurisprudence est ambivalente, incertaine et susceptible de revirement, il convient de choisir la jurisprudence adaptée à la solution que vous souhaitez défendre.

Rapport "La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence"
La réception réciproque de la jurisprudence et de la doctrine
L'institutionnalisation de la raison publique : le moral et le politique
Séance 3 : Le pacte autobiographique Lecture Texte 1 : La définition
SIGNES DE VIE
Philosophie et culture générale
LE RÔLE DE LA PHILOSOPHIE DANS NOTRE CULTURE
Philosophie de la culture et dialogue interculturel
PHI 144 – Philosophie culture et mondialisation (3 cr)
GUIDE DU FORMATEUR INTERNE « L'Animation de formation »
Next PDF List

1 La diffusion de la jurisprudence des Cours suprêmes