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Droit des biens et patrimoines

Quels sont les 3 types de patrimoine ?
On définit plusieurs types (ou catégories) de patrimoine : les immeubles et les sites patrimoniaux (patrimoine immobilier), les documents et les objets patrimoniaux (patrimoine mobilier), le patrimoine immatériel (traditions et savoir-faire), les paysages culturels patrimoniaux, les personnages historiques décédés et
Quels sont les droits patrimoniaux ?
Les droits patrimoniaux sont les droits subjectifs ayant une valeur pécuniaire.
Ils constituent l'actif du patrimoine d'une personne.
Ils peuvent être classés en trois grandes catégories : les droits personnels, les droits réels, et les droits intellectuels.
On les appelle aussi droits de créance.
Quels sont les 2 principaux droits patrimoniaux ?
Les principaux droits patrimoniaux sont, par exemple : le droit de propriété et ses démembrements (usufruit notamment), les créances (notamment de sommes d'argent), les droits intellectuels (droit de l'auteur sur son œuvre), les droits de clientèle, les monopoles d'exploitation (brevets, marques…)…
Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique.
Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne.
Le patrimoine comporte un actif et un passif.

Un droit patrimonial est toute valeur économique susceptible de profiter à une personne, composée de biens corporels (choses tangibles) et incorporels (dont l'existence n'est que juridique, non matérielle). Il existe trois catégories de droits patrimoniaux : les droits réels, personnels et intellectuels.

Droit des biens et patrimoines

Quels sont les 3 types de patrimoine ?

Quels sont les droits patrimoniaux ?

Quels sont les 2 principaux droits patrimoniaux ?