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Guide sur le financement de la recherche par les prestataires de

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  • Qu'est-ce qu'un prestataire financier ?

    Les prestataires de services d'investissement sont les entreprises d'investissement, les sociétés de gestion de portefeuille ainsi que les établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1.

  • Comment devenir prestataire de service d'investissement ?

    L'exercice de services d'investissement requiert, sauf exemptions prévues dans le code monétaire et financier, un agrément qui est délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), après approbation par l'AMF du programme d'activité.

  • Quel est le statut de l'Autorité des marchés financiers ?

    L'Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

  • Catégorisation AMF des clients
    - L'entité remplissant au moins deux des trois critères suivants : 1° Total du bilan égal ou supérieur à 20 millions d'euros. 2° Chiffres d'affaires et/ou recettes nettes égaux ou supérieurs à 40 millions d'euros. 3° Capitaux propres égaux ou supérieurs à 2 millions d'euros.

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