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5 Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Qui doit établir un rapport sur le gouvernement d'entreprise ?
Le conseil d'administration (ou le conseil de surveillance) doit établir un rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée générale d'approbation des comptes annuels (c. com. art.
C'est quoi la gouvernance de l'entreprise ?
Il répartit les droits et les obligations des différents intervenants au sein de l'entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les règles et les procédures de prise de décision.
Qu'est-ce que le rapport de gouvernance ?
Ce rapport regroupe l'ensemble des informations relatives à la gouvernance, telles que la liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux, les conventions réglementées ou les délégations de pouvoirs.
Puisqu'il y a trois sources de pouvoir internes à l'entreprise, on distingue trois modèles purs de gouvernement d'entreprise (managérial, actionnarial et salarial) ; trois modèles mixtes ; et un modèle pluraliste (la codétermination).

La situation de Dominique Bamas a été étudiée avec une attention particulière: le Conseil a constaté que Dominique Bamas a exercé les fonctions de Directeur Autres questions

5 Rapport sur le Gouvernement d'entreprise Manitou Group
Rapport sur le gouvernement d'entreprise

5 Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Qui doit établir un rapport sur le gouvernement d'entreprise ?

C'est quoi la gouvernance de l'entreprise ?

Qu'est-ce que le rapport de gouvernance ?