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Poste : Rapporteur : Conseil de la Concurrence

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  • Quel est le rôle du Conseil de la concurrence ?

    Par ces attributions et pouvoirs, le Conseil de la concurrence est au cœur d'une gouvernance économique devant libérer les énergies de l'économie et de la société en consacrant dans les faits l'égalité des chances entre les entreprises et entre les citoyens devant l'acte économique.

  • Le conseil peut être saisi, pour toutes les pratiques anticoncurrentielles, par les entreprises ou, pour toute affaire qui concerne les intérêts dont ils ont la charge, par les organismes mentionnés au dernier alinéa de l'article 5 de la loi 20-13.

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