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Introduction — Le principe du pollueur-payeur

Quel est le principe du Pollueur-payeur ?
Le principe pollueur payeur est un principe juridique et économique régie par l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, qui indique que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur ».
Comment appliquer le principe pollueur payeur ?
L'idée est la suivante : en imputant les coûts des pollutions aux pollueurs, le prix des biens et des services augmente pour englober ces coûts.
De fait, les consommateurs préférant acheter moins cher, les producteurs sont donc incités à commercialiser des produits moins polluants.
Quelle est la définition de pollueur ?
pollueur adj. et n.
Qui contribue à accroître la pollution, est responsable d'une pollution.
Quels sont les 15 pays les plus pollueurs au monde ?
La Chine : 11,4 milliards de tonnes de CO2/an.Les Etats-Unis : 5 milliards de tonnes de CO2/an.L'Inde : 2,7 milliards de tonnes de CO2/an.La Russie : 1,7 milliard de tonnes de CO2/an.Le Japon : 1 milliard de tonnes de CO2/an.L'Iran : 749 millions de tonnes de CO2/an.

Le mécanisme mis en place par la directive est conforme au principe pollueur-payeur puisque la personne qui paie pour le coût de la restauration ou de mesures d'urgence doit avoir causé le dommage environnemental et que son paiement variera en fonction de l'ampleur du dommage49.

Introduction — Le principe du pollueur-payeur

Quel est le principe du Pollueur-payeur ?

Comment appliquer le principe pollueur payeur ?

Quelle est la définition de pollueur ?

Quels sont les 15 pays les plus pollueurs au monde ?