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Le droit d'accès à la justice et au droit

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  • Qu'est-ce que le droit d'accès à la justice ?

    Dans sa dimension philosophique, l'accès à la justice permet au justiciable titulaire d'un droit de réclamer auprès d'un juge la reconnaissance de son droit ou de se voir attribuer le droit qui lui revient.

  • Quelle est la relation qui existe entre le droit et la justice ?

    Justice et droit semblent donc à première vue indissociables.
    Le juste est ce qui est légal et ce qui respecte la loi prescrite par le droit.
    La justice est donc la conformité aux prescriptions des lois, afin de protéger les individus des injustices qu'ils subissent dans leurs rapports aux autres.

  • Quels sont les droits de la justice ?

    Les grands principes de la justice

    L'indépendance.
    Trois pouvoirs coexistent au sein de l'État : La gratuité Le deuxième grand principe de fonctionnement de la Justice est sa gratuité. Le droit de faire appel.
    Le droit de faire appel des décisions de justice permet au justiciable de demander le réexamen de son affaire.

  • LA DEFINITION
    Il y a « justice » quand il y a proportionnalité, il y a « droit » quand des sanctions fixées précisément existent.
    Le principe de la justice est « à chacun ce qui lui revient ».
Définition de Accès à la justice et au droit Le principe de l'accès à la justice et au droit figure dans l'article L111-2 du Code de l'Organisation judiciaire : il y est énoncé que le service public de la justice concourt à l'accès au droit et assure un égal accès à la justice.

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