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de la constituance du discours de

Qui est l'auteur de la Constitution ?
Contrairement aux Constitutions de 1875 et de 1946, élaborées par une assemblée parlementaire, la Constitution de la Ve République est rédigée par une petite équipe gouvernementale, réunie autour du général de Gaulle et de Michel Debré, alors garde des Sceaux et ministre de la Justice.
Quand est la Constitution ?
28 septembre 1958 : Le texte de la Constitution est adopté par référendum.
La majorité est écrasante : 17 668 790 « oui » en métropole contre 4 624 511 « non » et 4 016 614 abstentions.
Une majorité énorme est obtenue dans les départements d'outre-mer, en Algérie et dans les territoires d'outre-mer.
C'est quoi la Constitution en droit ?
Située au sommet de la hiérarchie des normes juridiques internes, une Constitution regroupe l'ensemble des règles de fonctionnement des institutions d'un État.
En France, par exemple, la Constitution définit les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, le rôle du président de la République
La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens.
Elle pose, par exemple, le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité politique et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant.

4 oct. 2023 · Discours du Président à l'occasion du 65ᵉ̀ᵐᵉ anniversaire de la Constitution de la Vᵉ̀ᵐᵉ République. 5
Durée : 52:35
Postée : 4 oct. 2023Autres questions

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Qui est l'auteur de la Constitution ?

Quand est la Constitution ?

C'est quoi la Constitution en droit ?