Un centre de santé rural de premier niveau est prévu pour une population minimale de desserte de 7.000 habitants et de deuxième niveau : pour une population minimale de desserte de 25.000 habitants.
Le projet d'établissement définit, notamment sur la base du projet médical, la politique générale de l'établissement.
Il prend en compte les objectifs de formation et de recherche définis conjointement avec l'université dans la convention prévue à l'article L.
« La circonscription sanitaire(CS) est définie comme une entité fonctionnelle organisée territorialement sur une zone géographique bien délimitée desservant une population relativement homogène sur le plan socio-économique et exposée aux mêmes types de problèmes et risques sanitaires.