551-10.
L'étude de dangers est réalisée par le gestionnaire de chaque ouvrage de l'infrastructure.
Étude de danger
Elle est requise lors du dépôt d'un dossier de demande d'autorisation pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et révisable à tout moment sur demande du Préfet.
Avec la directive SEVESO II, son actualisation est devenue obligatoire au moins tous les cinq ans.
COMMENT CONDUIRE UNE ANALYSE DES DANGERS
L'estimation du risque de manifestation d'un danger est basée sur une combinaison d'expériences, de données épidémiologiques et autres informations techniques disponibles.
La sévérité est le degré de gravité d'un danger si celui-ci n'est pas maîtrisé.