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Présentation du Droit de lUrbanisme au Maroc

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  • Quel est le droit de l'urbanisme ?

    Défini dans le Code de l'urbanisme, il statue sur les différentes règles relatives à l'aménagement territorial.
    Le droit de l'urbanisme vise en l'occurrence l'organisation de l'aménagement du territoire en cohérence avec les objectifs de l'État.
    De ce fait, il oppose les pouvoirs publics aux administrés.

  • Quels sont les principes de l'urbanisme ?

    principe d'équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages, principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, principe de respect de l'environnement, comme les corridors écologiques.

  • Quelle est le rôle de l'urbanisme ?

    L'urbanisme consiste à l'organisation et à l'aménagement des espaces urbains.
    Il s'agit de rechercher un équilibre entre le bien-être des habitants, la dynamique économique, l'amélioration des rapports sociaux sans oublier la préservation de l'environnement.

  • Dans le champ professionnel, on peut classer en plusieurs catégories l'urbanisme : l'urbanisme théorique, l'urbanisme pratique, l'urbanisme réglementaire administratif restrictif-incitatif et l'urbanisme opérationnel d'action sur le terrain par des opérations concrètes.

Le droit marocain de l urbanisme
Loi n ° 12-90 relative à lurbanisme
Généralités sur lurbanisme
URBANISME / GENERALITÉS
La loi n° 12-90 relative à lurbanismepdf
Décret pour lapplication de la loi n°12-90 relative à lurbanismepdf
BO4159-loi-25-90-et-12-90pdf
Les fondamentaux de lurbanisme
De la ville à son aménagement : les fondamentaux de l
LES FONDAMENTAUX DE LURBANISME CAUE Sarthe
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