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Loi n ° 12-90 relative à lurbanisme

C'est quoi la loi 12 90 ?
Le plan d'aménagement tel qu'il est prévu par la loi n° 12-90, relative à l'urbanisme, a pour objectif d'assurer l'encadrement et la maîtrise de la croissance des agglomérations auxquelles il s'applique, de promouvoir la qualité architecturale et esthétique du cadre bâti et d'assurer la cohésion d'ensemble de l'espace
Quelles sont les règles d'urbanisme ?
Les règles d'urbanisme sont celles qui figurent dans le plan local d'urbanisme (PLU).
Des surfaces de plancher et un coefficient d'occupation des sols peuvent s'imposer aux constructions.
La construction de lotissements en zone protégée peut être interdite.
Quels sont les trois régimes de permis liés à l'urbanisme ?
C'est ainsi que les onze régimes différents d'autorisation et les quatre régimes de déclaration précédents ont été regroupés en trois autorisations (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et une déclaration préalable.
Les documents d'urbanisme, au nombre de 4, sont :Le Plan d'Aménagement, le Schéma Directeur d'Aménagement Urbain, le Plan de Zonage, et enfin le Plan de Développement des Agglomérations Rurales.

C'est quoi la loi 12 90 ?