Droit de lurbanisme et de la construction

Quel est le rapport entre le droit de la construction et le droit de l'urbanisme ?

Résumé Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.

Qu'est ce qu'une construction en droit de l'urbanisme ?

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'Homme en sous-sol ou en surface.

Quel est le droit de l'urbanisme ?

Défini dans le Code de l'urbanisme, il statue sur les différentes règles relatives à l'aménagement territorial.
Le droit de l'urbanisme vise en l'occurrence l'organisation de l'aménagement du territoire en cohérence avec les objectifs de l'État.
De ce fait, il oppose les pouvoirs publics aux administrés.

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