- L'abus de confiance consiste toujours à violer un accord préalable, contrairement à l'escroquerie.
Il faut donc qu'il y ait un accord préalable.
Cet accord peut être écrit ou oral.
Il peut prendre des formes très différentes : il peut s'agir par exemple d'un contrat de travail, d'un mandat, d'un pacte d'actionnaires…
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUEET POPULAIRE
Ordonnance n°66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 Juin
Loi relative à la lutte contre la contrebande
Annexe : Lois interdisant le comportement homosexuel et l
Système d'Exploitation I
Liste des tableaux et des figures
La table des matières en Word
Table des matières sous Word 2007-2010
Chapitre 1 : Le système d'exploitation
Manuel d'organisation
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