Qu'est-ce qu'un schéma directeur d'aménagement urbain ?
- Le Schéma Directeur d'Aménagement Urbain est un outil de planification urbaine qui dresse, pour un horizon temporel défini, généralement 25 ans, les grandes lignes du développement intégré des agglomérations urbaines et leurs zones d'influence directe.
Quels sont les effets du schéma directeur d'urbanisme ?
Cette coordination s'effectue par la mise en évidence des choix et des options d'aménagements pour un développement économique et social harmonieux du territoire.
De même, le SDAU a pour objet de déterminer les zones nouvelles d'urbanisation et de fixer la destination générale des sols.Quel est la hiérarchie des normes en urbanisme ?
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ? Les documents d'urbanisme doivent respecter des règles qui leur sont imposées par les lois et règlements (par exemple : article L. 101-2 du code de l'urbanisme, loi littoral, loi montagne) et les orientations d'autres documents dits de rang supérieur (ou documents supra).
- Il existe trois niveaux d'opposabilité, du plus contraignant au moins contraignant : la conformité impose la retranscription à l'identique de la règle, son respect à la lettre ; • la compatibilité implique de respecter l'esprit de la règle ; • la prise en compte induit de ne pas s'écarter de la règle.
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