Quelles sont les causes de la contrebande ?
En principe beaucoup d`activités contrebandières ont pour cause, la grande disparité économique entre les pays.
Il en résulte notamment que, dans nombre de pays, de vastes secteurs de la population sont portés à produire des biens illégaux.- Les effets de la contrebande sur l`économie des Etats sont les suivants Le non-paiement des droits et taxes qui découle des opérations de contrebande est à l`origine des pertes faramineuses au niveau du trésor public.
– Les actes de contrebande portant sur des armes sont punis de la réclusion à perpétuité. Art. 15. – Lorsque les faits de contrebande constituent, de par leur gravité, une menace sur la sécurité nationale, l'économie nationale ou la santé publique, la peine encourue est la réclusion à perpétuité.
Annexe : Lois interdisant le comportement homosexuel et l
Système d'Exploitation I
Liste des tableaux et des figures
La table des matières en Word
Table des matières sous Word 2007-2010
Chapitre 1 : Le système d'exploitation
Manuel d'organisation
Référentiel de Pharmacie Hospitalière SFPC
La gestion des stocks des médicaments au sein des pharmacies
« Gestion de la pharmacie et organisation du circuit du médicament »
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