Du droit commercial au droit des affaires
Quel est le rapport entre le droit des affaires et le droit commercial ?
Le droit des affaires est une branche du droit régissant les affaires des entreprises.
Le droit commercial, quant à lui, comprend les règles régissant l'exercice de l'activité commerciale.
La matière est d'ailleurs régie par le Code de Commerce.
Pourquoi le droit commercial est souvent appelé droit des affaires ?
Les Droit commercial est un sous ensemble du Droit des affaires et se résume aux seules règles applicables aux commerçants et aux actes de commerce.
Cette appellation de Droit des affaires est très générale car elle désigne presque tout les Droit privé à l'exception du Droit de la famille.
Quel est le rapport entre le droit commercial et le droit civil ?
Le droit commercial est un droit qui obéit à des règles spécifiques, différentes du droit civil, c'est la raison pour laquelle on dit que le droit commercial est un droit d'exception par rapport au droit civil qui est le droit commun.
Il recouvre de très nombreux domaines dont une présentation succincte et non exhaustive est faite ci-après.
Le droit commercial. Le droit des entreprises en difficulté Le droit des sociétés. Le droit des assurances. Le droit pénal des affaires. Le droit fiscal des affaires. Le droit de la commande publique.
Le droit commercial est une branche du droit des affaires encadrant la profession de commerçant, fixant les règles des actes de commerce et régie notamment par le Code de commerce. L'exercice du droit commercial demande donc des compétences tant en droit des affaires qu'en droit des contrats.