Quelles sont les Constitutions de la France ?
Ainsi, depuis 1789, la France a-t-elle connu 14 constitutions (trois sous la Révolution , trois sous le Consulat et l'Empire, deux chartes plus la Constitution de 1815 dite des "Cent-jours", puis les constitutions de 1848, 1852, 1875, 1946 et 1958), auxquelles il faut ajouter d'une part les constitutions non appliquées 28 mai 2022
Quand est la première Constitution ?
Le 3 septembre 1791, la France détient sa première constitution écrite.
Mais devant l'entrée en guerre de l'Autriche et de la Prusse, les révolutionnaires rendent la famille royale responsable, la destituent, et l'enferment au Temple.
L'Assemblée est alors remplacée par la Convention qui vote la République.Comment la Constitution de 1791 Transforme-t-elle l'organisation des pouvoirs en France ?
Elle sépare les trois pouvoirs entre plusieurs organes : le roi dispose du pouvoir exécutif et d'une partie du pouvoir législatif grâce au droit de veto.
Le pouvoir législatif est confié à une Assemblée unique.
Le pouvoir judiciaire est détenu par des juges indépendants.- Sous l'Ancien Régime, il existait les lois fondamentales du royaume, ensemble de principes coutumiers relatifs à la dévolution, à l'étendue et à l'organisation des pouvoirs qu'en 1789, l'Assemblée nationale a entrepris de mettre par écrit en commençant par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
La Révolution Française et l'Empire (1789-1815)
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