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Les Constitutions De La France Depuis 1789

Quand a été créé la Constitution en France ?
Le 4 septembre, date symbolique, le général de Gaulle présente la Constitution au peuple français sur la place de la République à Paris.
Le 28 septembre, elle est approuvée par référendum, à une très large majorité (80%).
Elle est promulguée le 4 octobre 1958.
Quelles sont les formes de la Constitution ?
Il est ainsi possible d'identifier deux grands archétypes constitutionnels : la constitution procédurale et la constitution prescriptive.
Les différences entre ces deux types de constitutions sont liées à la nature et aux objectifs du texte en question.
Quelle est l'origine de la Constitution ?
Sous l'Ancien Régime, il existait les lois fondamentales du royaume, ensemble de principes coutumiers relatifs à la dévolution, à l'étendue et à l'organisation des pouvoirs qu'en 1789, l'Assemblée nationale a entrepris de mettre par écrit en commençant par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
La Constitution est un acte fondateur par lequel une société se constitue une identité et décide de l'ordre sociétal voulu.
En particulier, elle consacre des droits et libertés fondamentaux et définit les modalités de leur protection.

Ainsi, depuis 1789, la France a-t-elle connu 14 constitutions (trois sous la Révolution , trois sous le Consulat et l'Empire, deux chartes plus la Constitution de 1815 dite des "Cent-jours", puis les constitutions de 1848, 1852, 1875, 1946 et 1958), auxquelles il faut ajouter d'une part les constitutions non appliquées

Les Constitutions De La France Depuis 1789

Quand a été créé la Constitution en France ?

Quelles sont les formes de la Constitution ?

Quelle est l'origine de la Constitution ?