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Cours de procédure civile

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  • Quelles sont les étapes de la procédure civile ?

    Une fois le juge saisi, le procès civil a lieu.
    Il se déroule en trois étapes : l'instruction, les débats et le jugement.

  • Quelles sont les caractéristiques de la procédure civile ?

    La procédure civile est une discipline qui présente plusieurs caractéristiques. — Il s'agit d'abord, d'une procédure formaliste (garantie contre l'arbitraire). — les règles relatives à l'organisation judiciaire sont d'ordre public, il est impossible d'y déroger.

  • Comment réviser procédure civile ?

    la partie qui demande la révision doit le faire de la même façon qu'elle présente le reste de ses demandes (dans les conclusions : Document écrit qui présente les demandes de chaque partie au procès.
    Ce document peut être rédigé par une partie ou par un avocat. de son avocat par exemple).

  • Il existe deux façons de déclencher une procédure civile : l'assignation et la requête.
    Dans le cas de l'assignation, le demandeur fait délivrer par un commissaire de justice une convocation de justice au défendeur.
    Dans le cas d'une requête, la demande est adressée au secrétariat de la juridiction.

Code de procédure civile (approuvé par Dahir n° 1-74-447
Organisation judiciaire
Juridiction de commerce
16 chaoual 1432 (15 septembre 2011)
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