Obligations à sujets multiples Solidarité Responsabilité
C'est quoi l'obligation solidaire ?
L'obligation est solidaire entre les débiteurs lorsqu'ils sont obligés à une même chose envers le créancier, de manière que chacun puisse être séparément contraint pour la totalité de l'obligation, et que l'exécution par un seul libère les autres envers le créancier.
- L'obligation in solidum, tel que l'a reconnu la jurisprudence, reprend les éléments fondamentaux de l'institution de la solidarité.
Dès lors que deux dettes portent sur un même objet, elle permet au créancier de s'adresser indifféremment à l'un ou l'autre des débiteurs.
Concept juridique ancien, la solidarité, lorsqu'elle est mentionnée explicitement, signifie en droit civil que les débiteurs d'un créancier sont obligés à une même chose et que chacun peut être contraint pour la totalité. En ce sens, la solidarité lie la responsabilité de chacun à celle de tous.