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reglement d'amenagement

C'est quoi le plan d'aménagement ?
Le plan d'aménagement est l'instrument qui transforme les orientations du schéma directeur d'aménagement urbain, lorsque celui-ci existe, en prescriptions légales opposables à l'Administration et aux tiers.
Qui fait le plan d'aménagement ?
Sous réserve des attributions dévolues en la matière aux agences urbaines par la législation en vigueur, le projet de plan d'aménagement est établi à l'initiative du département chargé de l'urbanisme en participation avec les communes concernées.
Quelles sont les règles de l'urbanisme ?
Les règles d'urbanisme sont celles qui figurent dans le plan local d'urbanisme (PLU).
Des surfaces de plancher et un coefficient d'occupation des sols peuvent s'imposer aux constructions.
La construction de lotissements en zone protégée peut être interdite.
Le plan d'aménagement tel qu'il est prévu par la loi n° 12-90, relative à l'urbanisme, a pour objectif d'assurer l'encadrement et la maîtrise de la croissance des agglomérations auxquelles il s'applique, de promouvoir la qualité architecturale et esthétique du cadre bâti et d'assurer la cohésion d'ensemble de l'espace

C'est quoi le plan d'aménagement ?