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REGLEMENT D'URBANISME ET ANNEXES

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  • Qu'est-ce qu'une annexe en urbanisme ?

    Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale.
    Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d'usage.

  • Quelles sont les annexes d'une maison ?

    Une Annexe à l'habitation est une construction accessoire, complémentaire du bâtiment principal existant sur une même parcelle donnée ou une même unité foncière donnée appartenant au même propriétaire dont l'utilisation n'est pas exclusivement dédiée à une occupation permanente.

  • Quelle surface pour une annexe ?

    Les annexes sont autorisées à condition d'avoir une emprise au sol cumulée (toutes annexes confondues) inférieure ou égale à 25 m² sur un même terrain.
    L'emprise au sol maximale des constructions annexes est fixée à 8M2 par unité foncière.

  • Les documents d'urbanisme, au nombre de 4, sont :Le Plan d'Aménagement, le Schéma Directeur d'Aménagement Urbain, le Plan de Zonage, et enfin le Plan de Développement des Agglomérations Rurales.
ANNEXES TYPE A : DU REGLEMENT ET DE SA MISE EN OEUVRE. 52. ANNEXE 1 : BILAN DE L ANNEXE 2 : PARTI D'AMENAGEMENT ET CHOIX D'URBANISME RETENUS. Il s'agit de  Autres questions

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Règlement n°10 /2001/cm/uemoa
Règlement n°05CMUEMOA relatif à l'harmonisation des règles
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