Comment établir un règlement intérieur ?
Le règlement intérieur, obligatoirement écrit, fixe exclusivement : les règles générales et permanentes relatives à la discipline (conditions de circulation dans ou en dehors de l'établissement, respect de l'horaire de travail…) et notamment, la nature et l'échelle des sanctions (avertissement, mise à pied, …).21 sept. 2015
- Le plan d'aménagement tel qu'il est prévu par la loi n° 12-90, relative à l'urbanisme, a pour objectif d'assurer l'encadrement et la maîtrise de la croissance des agglomérations auxquelles il s'applique, de promouvoir la qualité architecturale et esthétique du cadre bâti et d'assurer la cohésion d'ensemble de l'espace
Ce règlement est établi conformément aux dispositions du : - Dahir portant Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux dispositions applicables Autres questions
Reglement n° 15/2002/cm/uemoa relatif aux systemes de
Règlement n°10 /2001/cm/uemoa
Règlement n°05CMUEMOA relatif à l'harmonisation des règles
Reglement-relatif-aux-relations-financieres-exterieures-des-etats-de
Reglement n° 0072007/cm/uemoa relatif a la securite sanitaire des
Reglement n°01/2005/cm/uemoa portant schema d'harmonisation
Règlement N° 14/2002/CM/UEMOA
ANNEXES Au Règlement n°09/2010/CM/UEMOA en date du 1
La dénutrition de l’adulte dépistage et prise en charge
120-913-EM Automne 2019 nutrition
Règlement n°10 /2001/cm/uemoa
Règlement n°05CMUEMOA relatif à l'harmonisation des règles
Reglement-relatif-aux-relations-financieres-exterieures-des-etats-de
Reglement n° 0072007/cm/uemoa relatif a la securite sanitaire des
Reglement n°01/2005/cm/uemoa portant schema d'harmonisation
Règlement N° 14/2002/CM/UEMOA
ANNEXES Au Règlement n°09/2010/CM/UEMOA en date du 1
La dénutrition de l’adulte dépistage et prise en charge
120-913-EM Automne 2019 nutrition
