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reglement n° 15/2002/cm/uemoa relatif aux systemes de

Quel est le mode de règlement ?
Quels sont les 7 moyens de paiement ? Les 7 modes de paiement sont : la carte bancaire, les espèces, le portefeuille électronique, le paiement mobile, le virement bancaire, les chèques, les monnaies virtuelles.
Quels sont les instruments de paiement ?
• Le chèque bancaire ou postal.• Le virement.• Les effets de commerce.• Le titre interbancaire de paiement (TIP)• Le prélèvement automatique.• Les cartes bancaires.
Comment sont traités les incidents de paiement dans l'espace Cemac ?
Les chèques émis à l'étranger et payables dans l'un des pays de la CEMAC sont traités comme chèques barrés.
Il convient de rappeler qu'en tout état de cause, la réglementation prudentielle impose aux établissements de crédit de respecter un rapport d'au moins 60 % entre l'encours des crédits bénéficiant des accords de classement de la BCEAO et le total des emplois bancaires concernés par ce dispositif.

Elle prend toutes les mesures requises en vue d'organiser et d'assurer l'efficacité et la solidité des systèmes de paiement par compensation interbancaire et des autres systèmes de paiement au sein de l'Union et avec les pays tiers.

reglement n° 15/2002/cm/uemoa relatif aux systemes de

Quel est le mode de règlement ?

Quels sont les instruments de paiement ?

Comment sont traités les incidents de paiement dans l'espace Cemac ?