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DAHIRS ET LOIS

C'est quoi un dahir au Maroc ?
Un dahir ou dahir chérifien (en arabe : ظهير), au Maroc, est un décret royal.
Dans la législation marocaine, ce terme désigne le sceau du roi apposé sur les textes de lois votés au parlement.
D'autres décrets royaux prennent la nomination dahir, tels que les nominations aux emplois supérieurs.
C'est quoi un décret au Maroc ?
b) Le décret est la forme juridique mise à la disposition du Gouvernement pour intervenir dans le domaine du règlement.
Section 4: Les lois de finances :La loi des finances est une loi annuelle . a)Généralités : Le Parlement vote la loi de finances dans des conditions prévues par une loi organique.
Quelle est la nature juridique des dahirs royaux ?
— Le dahir et la jurisprudence.
Les dahirs, qu'ils soient lois ou décrets, débutent donc tous par une même formule religieuse et ils sont tous scellés.
deux chambres du parlement ; après leur adoption par les deux chambres, les lois sont promulguées par dahir ; - les projets de décrets sont présentés à la signature du Premier ministre.

En tant qu'autorité de régulation des marchés de capitaux, le CDVM a été institué par le Dahir portant loi n° 1-93-212.Autres questions

C'est quoi un dahir au Maroc ?