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Fiscalité environnementale Un état des lieux

Comment fonctionne la taxe environnementale ?
Les taxes environnementales renchérissent le coût des activités génératrices de pollution et d'atteintes à l'environnement en additionnant les coûts sociaux correspondants, appelés externalités négatives, qui sont ajoutés (ou « internalisés ») en vertu du principe du « pollueur- payeur ».
Définition de la fiscalité : il s'agit de l'ensemble de règles et de lois qui constitue le cadre fiscal d'un État.
La fiscalité s'apparente à des pratiques utilisées par l'État pour percevoir des impôts.
Elle joue un rôle déterminant dans le fonctionnement économique d'un pays, mais aussi dans la vie de ses résidents.

1 C'est-à-dire une taxe dont l'objet est de produire une source de financement permettant de financer l'action publique. a fixé un objectif de 56 €/tCO2 en 2020 et 100 €/tCO2 en 2030. Cette composante carbone s'intègre aux taxes déjà existantes, qui constituaient déjà de facto une taxation implicite du carbone.

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