Les établissements recevant du public dépendent de l'Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et du Code de la construction et de l'habitation (articles R143-2 à R143-17 Obligations de sécurité et articles R143-18 à R143-21 Classement des établissements)
Ce sont tous les établissements qui ne disposent pas de locaux à sommeil et ayant une capacité d'accueil du public inférieure aux seuils fixés parle règlement.17 juil. 2019
L'établissement doit disposer d'un système d'alarme et de sécurité incendie, d'extincteurs, de sorties de secours et d'un système de désenfumage.
L'établissement doit également former le personnel aux dispositifs de prévention et de lutte contre les incendies.