ANNEXE II-35 CONVENTION RELATIVE À L'AVIATION CIVILE

Quelle annexe relative à la convention de Chicago définit les normes internationales et pratiques recommandées des services de la circulation aérienne ?

Annexe de l'OACI.

C'est quoi l'annexe 17 ?

Montréal, le 6 mai 2022 – À sa 225^e session, le Conseil de l'OACI a adopté l'Amendement n^o 18 de l'Annexe 17 – Normes et pratiques recommandées internationales, Sûreté de l'aviation, à la Convention relative à l'aviation civile internationale.

Quelles sont les conventions qui régissent le transport aérien ?

Historiquement, les conventions qui régissent les titres de transport aérien sont la Convention de Varsovie amendée à La Haye en 1955 et à Guatemala en 1971 ; le Protocole de Montréal n°4 de 1975 et enfin la Convention de Montréal de 1999.
Convention de Varsovie.

Ressources