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Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l ' immatriculation

Comment vérifier un titre foncier au Maroc ?
Une fois le système validé, les notaires, géomètres topographes et autres pourront consulter la plupart des titres fonciers sur le site www.ancfcc.gov.ma/efoncier.
Chacun d'entre eux aura un mot d'utilisateur et un mot de passe.
Comment immatriculer un terrain au Maroc ?
La demande doit être appuyée de tout acte ou document faisant connaitre le droit de propriété, est présentée au service de la conservation foncière après repérage préalable au service du cadastre, suivant les indications du requérant accompagnée d'un plan de situation établi par un ingénieur géomètre topographe.
C'est quoi l'immatriculation foncière ?
L'immatriculation foncière protège votre propriété contre toute éventuelle revendication ou éviction.
L'immatriculation vous donne droit à un titre foncier définitif et inattaquable.
Ce titre foncier annule tous titres et purge tous droits antérieurs qui n'y seraient pas mentionnés.
L'immatriculation foncière passe par cinq étapes :
1Dépôt de la demande d'immatriculation foncière.
2) Publication.
3) Opération de bornage.
4) Avis de clôture du bornage.
5) Décision du conservateur.

Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l ' immatriculation foncière tel qu ' il a été modifié et complété. L ' immatriculation a pour objet de placer l ' immeuble qui y a été soumis sous le régime de la présente loi, sans qu ' il puisse y être ultérieurement soustrait.

Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l ' immatriculation

Comment vérifier un titre foncier au Maroc ?

Comment immatriculer un terrain au Maroc ?

C'est quoi l'immatriculation foncière ?

L'immatriculation foncière passe par cinq étapes :