Dahir (9 ramadan 1331) sur l'immatriculation des immeubles (BO 12

Comment vérifier un titre foncier au Maroc ?

Une fois le système validé, les notaires, géomètres topographes et autres pourront consulter la plupart des titres fonciers sur le site www.ancfcc.gov.ma/efoncier.
Chacun d'entre eux aura un mot d'utilisateur et un mot de passe.

Est-ce que l'immatriculation est obligatoire ?

L ' immatriculation est facultative.
Toutefois, lorsqu ' une réquisition d ' immatriculation a été déposée, elle ne peut être retirée3.

C'est quoi l'immatriculation foncière ?

L'immatriculation foncière protège votre propriété contre toute éventuelle revendication ou éviction.
L'immatriculation vous donne droit à un titre foncier définitif et inattaquable.
Ce titre foncier annule tous titres et purge tous droits antérieurs qui n'y seraient pas mentionnés.

L'immatriculation foncière passe par cinq étapes :