Décret n° 2021-97 du 29 janvier 2021 article 3 : conditions d'application.
L'infirmier ou l'infirmière est habilité à entreprendre et à adapter les traitements antalgiques, dans le cadre des protocoles préétablis, écrits, datés et signés par un médecin.
Le protocole est intégré dans le dossier de soins infirmiers.
Le décret n? 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières peut être assimilé à un « code de déontologie » de la profession.
Il développe deux valeurs fondamentales dans l'exercice de la profession infirmière.
-L'infirmier doit accompagner le mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité de la personne soignée et réconforter son entourage. « L'infirmier ne doit pas provoquer délibérément la mort.