Comment définir l'ITT ?
En effet, derrière la notion d'ITT, en droit pénal se cache une Incapacité Temporaire de Travail (ITT).
Il s'agit alors de l'incapacité d'une victime à se livrer aux gestes courants de la vie courante comme aller faire ses courses, aller travailler, accomplir et assumer sa vie familiale etc.Comment justifier ITT ?
L'incapacité totale de travail (l'ITT)
Tout médecin est habilité à constater une ITT.
Toutefois, il est préférable lorsque c'est possible de faire constater l'ITT par un médecin rattaché à une unité medico-judiciaire (UMJ) et donc spécialement formé pour ce type d'évaluation.Comment coter une ITT ?
index de capacité brut = SLB*G; Pour un index entre 0-4 IIT de 0-2 jours, entre 5et 9 ITT 2-4 jours , entre 10et 19 4-6 jours, entre 20-24 soit 10 à 12 jours itt , 25-29 12 à 14 jours et supérieur à 15 jours dans les cas les plus graves.
- Si vous avez été blessé(e) lors d'une agression, d'un accident…, un certificat vous sera remis par un médecin légal pour indiquer, le cas échéant, le nombre de jours d'incapacité totale de travail (ITT).
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