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Manuel sur le Certificat médical de décès

Comment se présente un certificat de décès ?
Il ne faut pas confondre acte de décès et certificat de décès.
Le certificat de décès est délivré par un médecin après un examen médical permettant de constater le décès.
L'acte de décès est le document délivré par l'Administration (mairie) du lieu du décès.
Quelle est la différence entre un acte de décès et un certificat de décès ?
Mort suspecte
L'officier de police transmet les informations à l'officier d'état civil du lieu où la personne est décédée.
C'est lui qui rédige l'acte de décès et informe l'officier d'état civil du domicile de la personne décédée. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Qui peut remplir un certificat de décès ?
Ce rapport peut être rédigé par un médecin désigné par la compagnie d'assurances ou par un médecin choisi par le candidat à l'assurance.

Comment se présente un certificat de décès ?