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LIGNES DIRECTRICES EUROPÉENNES

C'est quoi les lignes directrices ?
Les lignes directrices sont des recommandations visant à soutenir les spécialistes dans un domaine spécifique, devant une problématique ou un groupe précis.
Quelle est la principale différence entre une directive européenne et un règlement européen ?
Une directive est distincte d'un règlement ou d'une décision car: à la différence du règlement, qui est applicable dans les États membres directement après son entrée en vigueur, la directive n'est pas directement applicable dans les États membres.
Quelles sont les deux types de lois européennes ?
La législation de l'UE contribue à atteindre les objectifs des traités européens et à mettre en œuvre les politiques de l'Union.
Il existe deux grands types de droit européen: le droit primaire et le droit dérivé.
La grande majorité des lois européennes sont adoptées conjointement par le Parlement européen et le Conseil.

Les lignes directrices sont des documents non contraignants qui visent à faciliter la mise en œuvre des directives européennes.

C'est quoi les lignes directrices ?