Caractéristiques de l'activité - WIPO
Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt (pour le brevet, le dessin & modèle ou la marque, par exemple), parfois par l'usage (pour les noms commerciaux ou l'enseigne).
Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre.
Comprendre les Enquêtes auprès des ménages
Enquêtes sur les ménages dans les pays en développement et les
La pratique des enquêtes auprès des ménages
Guide pratique pour la conception d'enquêtes sur les ménages
Enquêtes Démographiques et de Santé
Mémoire de Master en littérature générale et comparée SUJET
DEMANDE DE LA TAXE PROFESSIONNELLEpdf
Demande d'attestation d'inscription à la taxe professionnelle (TP
Identification du demandeur Objet de la demande Pièces à joindre
Cadre conceptuel de la comptabilité des collectivités territoriales
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